Conditions générales

CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'annulation de la réservation, des frais seront retenus en fonction du délai entre les dates d'annulation:

• Plus de 30 jours avant de la date d'arrivée: 25% du montant total de la réservation.
• 30 jours avant de la date d'arrivée: la totalité du séjour reste due.
• En cas de non-présentation: la totalité du séjour reste due.
• Le solde est à régler 1 mois avant la date d' arrivée. Si cela n'est pas fait par le locataire, alors le bailleur se réserve le droit de relouer le logement et les arrhes seront perdus”

Réservation de dernière minute : aucun règlement par chèque ne sera accepté. Celui-ci doit être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou espèces

 

BAREME HONORAIRES

1)     Barème de nos honoraires en location saisonnière à la semaine 

A la charge du propriétaire uniquement

(Sauf convention expresse différente entre les parties, indiquée au mandat)

28,5% TTC du montant de la location comprenant le dossier de réservation complet, le ménage, l’accueil, l’état des lieux

20,5% TTC du montant de la location lorsque vous nous adressez un contact puis que nous gérons le dossier de réservation complet, le ménage, l’accueil et l’état des lieux

18,5% TTC du montant de la location si vous effectuez le ménage et si nous nous chargeons du dossier de réservation complet de l’accueil et état des lieux

14,5% TTC du montant de la location si vous effectuez vous-même le ménage, l’accueil et l’état des lieux

 Autres prestations annexes  : ménage, linge, accueil, ampoules, etc .... : nous consulter

 

2)     Barème de nos honoraires location annuelle

 

	PROPRIETAIRE Montant TTC	LOCATAIRE Montant TTC
Honoraires de visite, Constitution de dossier, Rédaction de contrat de bail	7,5%*	Plafonds loi ALUR** De 8 € à 12 € /m²
Réalisation de l’état des lieux	Plafonds loi ALUR** 3 €/m²	Plafonds loi ALUR** 3 €/m²
Entremise et négociation	150 €

                * Calculés sur le loyer annuel Hors Commission •** Selon décret n° 2014-89, suivant les zones

 

3) Barème de nos honoraires en Gestion locative

A la charge du bailleur :

Honoraires : 7,8% TTC sur le loyer hors charges
GLI : 2,5% TTC sur le loyer + les charges

A la charge du locataire :

Relance loyer impayé : 10€ ttc
Mise en demeure RAR : 18€ ttc
Prélèvement bancaire impayé et rejet bancaire chèque impayé : Coût en vigueur à la banque
Vacation heures non ouvrables : 90€ ttc /heure

 

 4) Barème de nos honoraires en transaction

 -  7% TVA. comprise si la vente est conclue  entre 30 000€ et 90 000€
-   6% TVA comprise  si la vente est conclue entre 91 000€  et 150 000€
-   5% TVA comprise  si la vente est conclue entre 151 000€  et plus
-   8% TVA comprise  si la vente est conclue sur un terrain ou un chalet d'alpage 

Ces honoraires ne deviendront exigibles qu'après réitération de l'acte authentique