CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d'annulation de la réservation, des frais seront retenus en fonction du délai entre les dates d'annulation:
Réservation de dernière minute : aucun règlement par chèque ne sera accepté. Celui-ci doit être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou espèces
BAREME HONORAIRES
1) Barème de nos honoraires en location saisonnière à la semaine
A la charge du propriétaire uniquement
(Sauf convention expresse différente entre les parties, indiquée au mandat)
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De 28,5% à 35% TTC du montant de la location comprenant le dossier de réservation complet, le ménage, l’accueil, l’état des lieux |
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De 21% à 25% TTC du montant de la location lorsque vous nous adressez un contact puis que nous gérons le dossier de réservation complet, le ménage, l’accueil et l’état des lieux De 16,5% à 18% TTC du montant de la location si vous effectuez vous-même le ménage, l’accueil et l’état des lieux |
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Autres prestations annexes : ménage, linge, accueil, ampoules, etc .... : nous consulter |
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2) Barème de nos honoraires location annuelle
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PROPRIETAIRE Montant TTC |
LOCATAIRE Montant TTC |
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Honoraires de visite, Constitution de dossier, Rédaction de contrat de bail |
7,5%* |
Plafonds loi ALUR** De 8 € à 12 € /m² |
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Réalisation de l’état des lieux |
Plafonds loi ALUR** 3 €/m² |
Plafonds loi ALUR** 3 €/m² |
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Entremise et négociation |
150 € |
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* Calculés sur le loyer annuel Hors Commission •** Selon décret n° 2014-89, suivant les zones
3) Barème de nos honoraires en Gestion locative
A la charge du bailleur :
Honoraires : 7,8% TTC sur le loyer hors charges
GLI : de 2,3% à 3,7% TTC sur le loyer + les charges
A la charge du locataire :
Relance loyer impayé : 10€ ttc
Mise en demeure RAR : 18€ ttc
Prélèvement bancaire impayé et rejet bancaire chèque impayé : Coût en vigueur à la banque
Vacation heures non ouvrables : 90€ ttc /heure
ALPESLOCATION VACANCES 2932 route de la Moussière d' en Haut, 74430 SAINT JEAN D'AULPS-FRANCE
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI74012024000000036 délivrée le 28 juin 2024
par la chambre de commerce et d'industrie HAUTE SAVOIE située à 5 rue du 27ème BCA, 74 000 ANNECY
SARL au Capital de 300.000€ - RCS Thonon-Les Bains n° 51093382300013 – Num TVA FR12510933823 RCP et Garantie Financière Gestion 300.000€ auprès de VERSPIEREN/ALLIANZ- IARD n° 41543943, 1 cours Michelet, 92076 PARIS LA DEFENSE
Pour tout litige lié à l’exécution du présent mandat, le consommateur peut saisir
MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena – Bat A- CS 25222 – 45505 LA BAULE Cédex, https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/